Nouvelle circulaire PPMS
La circulaire ministérielle PPMS du 29 mai 2002 vient d’être remplacée par la Circulaire interministérielle PPMS du 25 novembre 2015 parue au BO n°44 du 26 novembre 2015.
La circulaire en pdf. dans son intégralité
L'extrait de la circulaire concernant le PPMS
Par ailleurs, suite aux attentats du 13 novembre 2015, une seconde circulaire vient renforcer cette circulaire PPMS.
