Partenaires et moyens

Technique(s) :

Graphisme et impression via prestataire externe

Humain(s) :

Rédaction conjointe des textes par les différents partenaires :

• Projet coordonné par le bureau de l’alerte, de la sensibilisation et de l’éducation des publics de la DGSCGC (2 personnes).
• Ministère de l’Education Nationale, bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention (1 personne)
• Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) (1personne)
• IRMa (1 personne)
• IFFO-RME (3 personnes) : participation au groupe de travail de réalisation des contenus

Cette réalisation est le fruit d’un partenariat avec :

• Le ministère de l’éducation nationale
• L’Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS)
• L’Institut Français des FOrmateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME)

Financier(s) :

Ministère de l’intérieur : 7 786,80 € TTC (coûts graphisme et impression des 35 000 exemplaires papiers) 

En bref

objectif(s) :

Promouvoir et faciliter la mise en place des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) dans les établissements scolaires

Echéancier :

2^e semestre 2009 : mise en place des partenariats et définition du besoin

1^er semestre 2010 : conception de la maquette

2^e semestre 2010 : examen de la maquette par les différents partenaires

2^e semestre 2011 : intégration des corrections et impression

1^er semestre 2012 : diffusion

Description de l'action

En sa qualité de responsable d'Etablissement Recevant du Public, le chef d'établissement scolaire ou directeur d'école, est tenu de préserver l'intégrité physique des personnes présentes dans le bâtiment et ses annexes.

Prévu par la circulaire du 29 mai 2002 parue dans le bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 mai 2002 (hors-série n°3), le Plan Particulier de Mise en Sûreté constitue, pour chaque école ou établissement scolaire, la réponse opérationnelle permettant de faire face à un accident majeur et d'en limiter les conséquences, en attendant l'arrivée des secours.

Pour sensibiliser à ces enjeux prioritaires et encourager à la réalisation de ce dispositif, les acteurs cités ont travaillé à l’édition d’une plaquette (8 pages) sur la mise en place du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) intitulée « Face aux risques majeurs, l’école se protège ».

Cette réalisation est le fruit d’un partenariat avec :

• Le ministère de l’éducation nationale
• L’Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS)
• L’Institut Français des FOrmateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME)

Son élaboration qui est du ressort du responsable d'établissement assisté de l'équipe éducative implique la connaissance des risques auxquels l'établissement est exposé, la constitution d'une équipe dédiée qui assurera l'interface avec les autorités et l'encadrement des élèves. Des exercices de simulation annuels permettent d'affiner les dispositions prises et favorisent leur appropriation par les intervenants et les élèves.

Concrètement, il s'agit d'être en capacité de diffuser une alerte dans l'établissement, d'organiser la mise à l'abri des élèves et des équipes pédagogiques, d'être en capacité de faire face à un problème interne et de connaître les acteurs mobilisés en situation de crise.

L'établissement scolaire peut également contribuer au soutien des populations en tant que poste de commandement opérationnel, site d'hébergement et de ravitaillement (notamment les gymnases), centre de coordination sanitaire ou site de stockage. Cette mobilisation ne s'improvise pas.

L'objectif de cette plaquette est d'affirmer la place du PPMS dans le dispositif ORSEC et de sensibiliser la communauté éducative au sens large (chefs d'établissement, enseignants, parents d'élèves par le biais de leurs représentants, élèves) ainsi que les élus (maires) à la nécessité de mettre en place et de pérenniser le PPPMS.

Description de la méthodologie

Diffusion privilégiée de la plaquette via :

• Les Services Interministériels de Défense et de Protection Civile des préfectures
• Les Services Départementaux de l’Education Nationale
• Les coordonnateurs académiques Risques Majeurs éducation 
• Les principales fédérations de parents d’élèves
• Les salons (Maires, Education, etc.)

Plus de 3 000 exemplaires distribués depuis le mois de janvier 2012.

Recommandations

Diffusion tripartite (Ministère de l’Intérieur, IFFO-RME, Ministère de l’Education Nationale). Cette diffusion se fait notamment lors de salons ou d’actions menées par les préfectures ou les rectorats. La réalisation de cette plaquette est le résultat d’un travail partenarial qui a pris de longs mois.