Partenaires et moyens

Humain(s) :

• 1 chargé de mission dédié en interne.
• Les partenaires institutionnels du projet sont l’Institut de Prévention et de Gestion des Risques Urbains (IPGR) et Public Risk Management Organisation (PRIMO) France. C’est un projet qui nécessite pour sa réalisation 5 personnes physiques issues des partenaires sus- mentionnés.
• Le comité de labellisation est constitué des 3 partenaires historiques du projet : IPGR, PRIMO France et le Pôle Risques.

Financier(s) :

Financements 2009-2010-2011 du Bureau de l'Information Préventive, de la Coordination et de la Prospective, Direction Générale de la Prévention des Risques (Ministère du Développement Durable) (financement à 80 %), les 20% restants étant à la charge du Pôle.

En bref

objectif(s) :

Optimiser les facteurs de résilience des territoires
En auditant le système de gestion des risques des communes en vue d’attribuer le label « gestion des risques territoriaux - pour un territoire résilient » aux communes, via un système de label par étoiles : de 1 étoile pour les communes dont la démarche est jugée valable, avec de nombreuses pistes d’amélioration, à 5 étoiles pour les communes dont les systèmes sont jugés exemplaires.

Quelles plus-values?

• Véritable audit interne structuré : Outil d’amélioration continue dans la gestion des risques     
• Affichage : une reconnaissance du travail effectué en interne et en externe
• Faire adhérer la commune à une démarche innovante et collective : notion d’appartenance à un réseau d’échanges
• Argument de négociation : notamment avec services d’Etat, assureurs, CG…
• Attractivité du territoire : élément différenciateur (zone artisanale, commerciale)

Cibles : Les communes et leurs responsables (Maire, Directeur Général de la Sécurité, Risk Manager etc) et à terme les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Echéancier :

• Signature contrat entre une commune et le Pôle Risques
• Mois 3 : remise du 1er avis du rapport d’audit à la commune
• Mois 4 : délai de réponse/remarques de la Commune au regard du contenu du rapport.
• Mois 6 : décision d’attribution du label par le comité de labellisation.
• Si labellisation : audits  annuels évaluant les progrès de la commune dans sa gestion des risques. Validité du label : 3 ans.

Description de l'action

Dans un contexte où les responsabilités des élus sont de plus en plus fréquemment mises en avant, de nombreuses initiatives en matière de gestion des risques (prévention et gestion de crise), ont été prises ces dernières années. Elles ont généralement pour point commun, un objectif d’amélioration de la culture du risque des organisations face aux évènements de type « Xynthia », vague de chaleur de 2003, ou intempéries de 1999. Pourtant ces actions restent locales et cloisonnées à un thème, un secteur ou à un service. Le projet de création du Label « gestion des risques territoriaux – pour un territoire résilient» a été entrepris pour rendre à la fois ces actions plus visibles, efficaces et efficientes, par une approche globale et systémique.

Pour ce faire, le référentiel du Label a été construit en suivant les lignes directrices de la nouvelle norme ISO 31000 sur le management des risques. Il permet ainsi une agrégation des retours d’expériences en matière de gestion des risques.

Les étapes de mise en route du projet (schéma et textes)

1. La première étape vise à vérifier que la commune est éligible à cette procédure de labellisation. Pour ce faire la commune doit faire parvenir le questionnaire d’éligibilité renseigné ainsi qu’une lettre d’engagement dans laquelle elle doit confirmer qu’elle dispose d’un responsable en charge de la question des risques, d’un Plan de Sauvegarde Communal (PCS) ou à défaut, d’un Plan d’intervention Spécifique, d’un Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), d’un système d’astreinte organisé avec des élus et/ou agents et d’un Document Unique (DU) à jour.
2. Si la décision de recevabilité de la candidature de la Commune est favorable, une intervention sur site est programmée et réalisée (à la charge financière de  la  commune), par le biais d’un auditeur externe qualifié (conformément  aux normes de la profession), évaluant la gestion des risques de la commune concernée, et remettant en fin de mission un rapport d’audit au comité de labellisation.
3. Décision du comité de labellisation d’attribuer ou non le label pour une durée de 3 ans, avec une graduation du label de 1 à 5 étoiles.
4. Amélioration continue de la collectivité dans sa gestion des risques via des audits de suivi annuels.

Les difficultés rencontrées : La difficulté de convaincre les communes de l’intérêt de communiquer sur ce sujet.

Les éléments facilitateurs : Le soutien du Ministère du Développement Durable, les structures partenaires, IPGR et PRIMO FRANCE

Recommandations

Le projet entre en 2012 dans sa phase opérationnelle et l’objectif est de 20 communes labellisées sur l’année.