Partenaires et moyens

Technique(s) :

Mise en place de groupes de travail pluraliste et élaboration concertée des éléments publiés. 

Humain(s) :

Pour mener à bien ses travaux, le COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (CODIRPA), mis en place et animé par l’ASN depuis 2005, a constitué des groupes de travail thématiques et en a désigné les pilotes pour chacun des groupes. Depuis 2005, 11 groupes de travail, réunissant environ 130 experts provenant d'horizons différents (Commissions locales d'information, associations, élus, agences sanitaires, organismes d'expertises, autorités, exploitants, etc.), ont été constitués.

Le travail a ensuite été organisé autour de deux commissions transverses chargées d’élaborer les éléments de doctrine correspondant à la gestion de la période de transition et de la période de long terme.

Le travail de validation des éléments de doctrine pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire s’est fait en commission plénière qui réunit une cinquantaine d’experts.

Financier(s) :

Les travaux du CODIRPA n’ont pas fait l’objet de financement spécifique. 

En bref

objectif(s) :

Le CODIRPA a pour objectif de préparer des dispositions visant à répondre aux problèmes complexes de la gestion post-accidentelle, en particulier ceux portant sur la gestion sanitaire des populations, les conséquences économiques ou la réhabilitation des conditions de vie dans les zones contaminées. Cette volonté d’anticipation, qui s’inscrit dans une démarche de défense en profondeur, est destinée à améliorer la protection des populations et de l’environnement vis-à-vis des conséquences d’un éventuel accident nucléaire qui entraînerait une contamination du territoire.

Cible(s) : les travaux du CODIRPA sont destinés aux acteurs locaux et nationaux (pouvoirs publics, élus, associations) potentiellement concernés par la gestion post-accidentelle. 

Echéancier :

• Fin 2005 - décembre 2007 : première phase des travaux achevée par un séminaire sur le post-accidentel nucléaire. A la suite de cette première phase, un premier rapport d’étape a été établi par les groupes de travail.
• Le 5 mars 2008 : l'ASN a transmis au gouvernement une note de synthèse de la première phase du CODIRPA, sur les actions à entreprendre pour assurer la gestion post-accidentelle consécutive à un accident nucléaire.
• Juillet 2008 : la poursuite des travaux du CODIRPA a été actée lors d’une réunion interministérielle.
• 2008 à 2010 : chaque GT a poursuivi ses travaux en approfondissant les questions qui nécessitent une anticipation pendant la phase de planification et en tirant parti des conclusions du séminaire de décembre 2007. De plus, de nouveaux scénarios d'accidents ont pu être été étudiés.
• Une phase de concertation a également été engagée et les travaux organisés autour de deux commissions transverses ont donné lieu à la publication des premiers éléments de doctrine nationale en novembre 2012. 

Description de l'action

La directive interministérielle du 7 avril 2005 a confié à l'ASN, en relation avec les départements ministériels concernés, le soin d'établir le cadre et de définir, préparer et mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre aux situations post-accidentelles consécutives à un accident nucléaire.
Le COmité DIRecteur pour la gestion de la phase Post Accidentelled'un accident nucléaire (CODIRPA) mis en place et animé par l’ASN, de 2005 à 2012, pour élaborer les éléments de doctrine correspondants, a rassemblé différentes parties prenantes, incluant les principaux départements ministériels concernés, les organismes d’expertise, des associations, des élus et les exploitants d’installations nucléaires, et sollicité l’expertise internationale.
Les travaux du CODIRPA ont vocation à la fois à susciter la réflexion sur la phase post-accidentelle chez les acteurs locaux et nationaux au stade de la préparation et à les guider pour la gestion d’une crise réelle. La démarche de préparation est une première étape indispensable en vue de la gestion d’un éventuel accident nucléaire. Elle constitue la première étape d’un engagement et permettra ensuite de développer des outils de gestion post-accidentelle, d’acquérir des habitudes de travail en commun ainsi que des éléments d’une culture de radioprotection. Les travaux ont abouti à la publication des premiers éléments de doctrine nationale pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire. Ces éléments de doctrine, qui couvrent les périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et de long terme, ont été établis en considérant des accidents nucléaires d’ampleur moyenne entraînant des rejets radioactifs de courte durée (moins de 24 heures), qui pourraient survenir dans les installations nucléaires françaises dotées d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI). Ils s’appliquent également aux actions à mener en cas d’accident de transport de matières radioactives.
Cette publication marque une première étape importante dans la préparation à la gestion post-accidentelle nucléaire qui doit cependant être poursuivie et intensifiée afin d’approfondir certaines questions restées en suspens à l’issue de cette première phase des travaux du CODIRPA et de permettre leur appropriation par les acteurs concernés, en particulier au niveau territorial.

Description de la méthodologie

Le pilotage du CODIRPA est assuré par l’ASN qui a en charge la présidence et le secrétariat technique du comité. La prise de décision, la validation des rapports se fait de manière concertée en séance plénière.
Dans le but de confronter les premiers éléments de doctrine élaborés, un travail de déclinaison expérimentale a été mené. Un processus de concertation a donc été engagé dès 2008 avec des acteurs territoriaux et renforcé en 2010 auprès de 3 préfectures et de 4 territoires pilotes.